Conditions générales de vente

1. Identification de l'entreprise

Le Jardin de Maëlle

Entreprise individuelle (micro-entreprise)

SIRET : 53750613100037

Adresse : 270 rue Croix Jean de France 60650 Villers Saint Barthélemy 

Email : contact@lejardindemaelle.com

 

2. Produits

Les créations proposées sont des produits artisanaux réalisés à la main et personnalisés selon la demande du client. Chaque article est unique et peut présenter de légères variations par rapport aux visuels présentés.

 

3. Commandes

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Les commandes personnalisées nécessitent la fourniture d’informations précises (prénom, texte, choix de couleurs, etc.). Une fois la commande validée et payée, aucune modification ne pourra être apportée.

 

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI – Micro-entreprise). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Jardin de Maëlle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire ou PayPal. La commande ne sera confirmée qu'après validation du paiement.

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6. Livraison

Les commandes sont expédiées via Colissimo ou Mondial Relay (France métropolitaine uniquement). Délais de livraison estimés : 2 à 5 jours ouvrés selon le transporteur. Le Jardin de Maëlle ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

 

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur. Aucun retour ou échange ne sera accepté pour les articles personnalisés.

 

8. Retours et réclamations

En cas d’erreur de notre part (ex : erreur de personnalisation), merci de nous contacter sous 48h après réception avec photo(s) à l’appui. Chaque demande sera examinée au cas par cas.

 

9. Responsabilité

Le Jardin de Maëlle ne saurait être tenu pour responsable de dommages indirects liés à l’utilisation des produits. Les photographies présentes sur le site sont non contractuelles.

 

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et ne sont jamais revendues. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles conformément au RGPD.

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11. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.